Article 1 - PRESENTATION DE L'ENTREPRISE : R'Clim est une entreprise spécialisée dans l'installation, l'entretien et la réparation de systèmes de climatisation.

Article 2 - DEVIS : Les devis émis par R’Clim sont gratuits à l'exception des devis descriptifs, quantitatifs ou estimatifs des métrés ou des études, pour lesquels le client s'engage à en supporter les frais sur la base de 0,60% du montant hors taxes des Services objet du devis dans le cas où ledit devis ne serait pas accepté par le client. Si le montant du devis a omis des travaux indispensables non prévisibles, un nouveau devis relatif aux travaux supplémentaires devra être dressé. Toute modification à l’initiative de l’acheteur peut entraîner une modification du délai de la facturation de la commande. Les Devis émis par R’Clim comportent le détail du matériel vendu de telle sorte que le client acheteur est complètement renseigné sur le bien et services rendues par R’Clim. Aucunes réclamations portant sur ces points ne pourront être intenté contre l’entreprise après signature du Devis par le client acheteur. A défaut d’être mentionné sur le devis le client accepte de laisser choisir les matériaux et les accessoires de la réalisation par R’Clim qui s’engage à utiliser les moyens les plus adéquats techniquement.

A défaut d'indication contraire écrite et expresse, les offres de R’Clim ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d'émission.

Article 3 - INSTALLATION : Le client s'engage à fournir à R’Clim toutes les informations nécessaires à l'installation du système de climatisation, notamment les dimensions de l'espace à climatiser, les couloirs de posent souhaités, la puissance désirée si celle de R’Clim de convient pas au client, les accessoires souhaités, etc.

Le client s'engage à obtenir toute autorisation (Mairie, Urbanisme, Propriétaire du lieu du service, Syndic de copropriété) qui serait nécessairement préalablement à la fourniture et à l'installation des produits et/ou des services par R’Clim et garantit cette dernière contre tout recours résultant d'un défaut d'autorisation. Le client s'oblige à être présent lors de la réalisation des travaux, notamment pour la détermination des lieux de pose des équipements. A défaut, ceux-ci seront posé au mieux par R’Clim et conformément aux recommandations constructeurs/fabricants. Le client, de pars son absence le jour de la pose du matériel, ne pourra en aucun cas réclamer un dédommagement ou une repose dans un autre lieu/sens de son matériel.

R’Clim s'engage à installer le système de climatisation selon les normes en vigueur et à en garantir le bon fonctionnement pendant une durée déterminée.

Le coût de l'installation sera déterminé par devis et sera payé par le client selon l’Article 3 de ces CGV. Les frais de déplacement sont à la charge du client et seront précisés dans le devis.

Article 4 - PRIX : Le prix est celui mentionné au devis dûment signé par le client. Le client s’oblige à verser, dès la commande, et après l’expiration d’un éventuel délai de rétractation, un acompte égal à 30 % du prix TTC figurant sur le devis. Le solde total sera payé après la livraison ou à la réception des travaux.

Article 5 - RETARD DE PAIEMENT : Pour le client consommateur le défaut de paiement à échéance portera, après mise en demeure restée infructueuse, application d’intérêts de retard exigibles au taux d’intérêt légal. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de cinquante euros (50€) sera due, de plein droit et sans notification préalable, par le client en cas de retard de paiement. Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit après mise en demeure du client de suspendre l’exécution de la prestation en cours.

Article 6 - GARANTIE : R’Clim garantit le bon fonctionnement du système de climatisation pendant une durée déterminée sur la facture.

En cas de défaut de fabrication ou de mal fonctionnement du système de climatisation, R’Clim s'engage à réparer le système sans coût supplémentaire pour le client.

Article 7 - RESPONSABILITE : R’Clim n'est pas responsable des dommages causés à la suite de l'installation ou de la réparation du système de climatisation si ces dommages sont causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

R’Clim n'est pas responsable des dommages causés par le non-respect des consignes d'utilisation du système de climatisation par le client.